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ORDRE DES ARCHITECTES – Résumé du dossier « Construire avec un architecte »

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Étude de Faisabilité:

Après la prise de connaissance des souhaits du maître d’ouvrage (programme, espaces…), et des caractéristiques du site (typologie du terrain, réglementation…), l’architecte réalise des esquisses permettant de confirmer les objectifs formels (espaces) et fonctionnels (programme) par le biais de discutions appuyées sur des documents graphiques (plans, coupes, axonométries, perspectives extérieures et intérieures).

Avant Projet:

L’architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de 1/100 (1cm p. mètre), avec certains détails significatifs éventuels.

Sur la base du programme et de l’esquisse approuvée par le maître d’ouvrage, l’architecte établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux (estimation assortie d’un taux de tolérance de plus ou moins 10% en monnaie constante).

Permis de Construire:

L’architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur.

Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d’avant-projet.

Projet de conception générale:

L’architecte précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/50 (2cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.

L’architecte établit un coût prévisionnel détaillé des travaux, dans la limite d’un taux de tolérance de 7% en monnaie constante et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.

Le projet ne comporte ni les études d’exécution, ni l’établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui restent à la charge des entreprises.

Contrats de travaux:

Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.

L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, procède à leur analyse comparative, établit son rapport, propose au maître d’ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives du ou des marchés de travaux.

Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants.

Le maître d’ouvrage convient avec l’architecte de la date d’ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier.

Direction de l’exécution des contrats de travaux:

L’architecte rédige et signe les ordres de service pour l’exécution des travaux des différents corps d’état. Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu’il diffuse à tous les intéressés, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l’entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde.

Le maître d’ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue. Il s’interdit de donner directement des ordres à l’entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.

Réception des travaux:

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la réception des travaux : il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, il rédige les procès-verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage au cours de la réception. Le maître d’ouvrage signe les procès-verbaux.

Postérieurement à la réception, l’architecte suit le déroulement des reprises liées aux éventuelles réserves formulées à la réception et constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.

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